Conditions générales

Bien Bio! bv
D’Hoye 25
9800 Deinze
T 0475 999 501
BE 0703 973 639

Conditions générales – Bien Bio! BV

Introduction
Accords et commandes
Prix
Paiement
Livraison et garantie
Droit de rétractation (Article VI.47 et suivants du code de droit économique)
Force majeure et responsabilité
Traitement des données personnelles
Clause de non-responsabilité
Dispositions finales
Résolution des litiges en ligne

1. Introduction

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Bien Bio ! bv dont le numéro d’entreprise est BE0703973639 et dont l’adresse est 9800 Deinze, Dhoye 25 ;
“Acheteur” : toute personne physique ou morale qui entre dans une relation contractuelle avec Bien Bio !
Consommateur” : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
Produits” : l’objet d’un ou plusieurs contrats de vente ;
Contrat de vente : tout contrat par lequel le professionnel s’engage à transférer la propriété d’un bien à l’acheteur. L’acheteur s’engage à en payer le prix.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat conclu entre Bien Bio ! et l’Acheteur. Dès lors que l’Acheteur utilise le site Internet de Bien Bio ! (https://bio-dor.be/), l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site.
Les dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que moyennant un accord exprès et écrit. Les éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent pas.

2. Accords et commandes

Bien Bio ! apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les propriétés des Produits.
Un contrat est conclu au moment où une confirmation de commande a été remise à l’Acheteur ou, si l’offre a été faite via le site web, a été envoyée par e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur. Bien Bio ! et son acheteur conviennent explicitement que l’utilisation de formes électroniques de communication permet de conclure un accord valable. En particulier, même l’absence d’une signature ordinaire, numérique ou électroniquement qualifiée n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Bien Bio ! servent, dans la mesure où la loi le permet, de présomption de preuve à cet égard.
Les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont réputées être passées à des fins non professionnelles. Les personnes souhaitant passer une commande à des fins professionnelles peuvent contacter le service clientèle via la page de contact du site web ou via info@bien.bio ou info@bio-dor.be.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA et les autres taxes. Si une personne morale agit en tant qu’acheteur, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Même après la conclusion du contrat, Bien Bio ! peut corriger des erreurs évidentes ou manifestes dans le devis, telles que des inexactitudes manifestes.
Les prix individuels des produits indiqués sur le site sont toujours affichés sans frais supplémentaires, tels que les frais d’expédition. Les frais d’expédition éventuels sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la validation du panier d’achat numérique. Bien Bio ! peut modifier les prix à tout moment, mais appliquera toujours les tarifs indiqués dans la boutique en ligne au moment de votre commande.

4. Paiement

Les acheteurs peuvent payer par virement bancaire ou par le biais des options de paiement en ligne proposées sur le site web (https://bio-dor.be/).
Les factures sont payables au plus tard 10 jours après la date de facturation, sauf mention contraire. A partir de la date d’échéance, toute facture impayée porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, si la facture reste impayée pendant 10 jours après l’envoi d’un rappel par lettre recommandée, la dette sera majorée de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, sans préjudice du droit de l’exécuteur de réclamer une indemnité plus élevée, moyennant la preuve d’un préjudice réel plus important. En outre, en cas de non-paiement du montant de la facture ou en cas de retard de paiement, Bien Bio ! se réserve le droit de réclamer une indemnité pour les frais de recouvrement judiciaire, et ce conformément au droit aux frais de justice et au droit à la participation aux frais et honoraires d’avocat.
Les factures ne sont délivrées aux personnes morales que sur demande. Les consommateurs en sont expressément exclus et ne peuvent pas demander de facture.
Bien Bio ! ne traitera et ne livrera la commande qu’après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues par l’Acheteur. Bien Bio ! reste propriétaire des Produits commandés jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la présente convention, que la livraison ait eu lieu ou non.
Bien Bio ! pourra refuser les commandes en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit, de mauvaise foi, de fins commerciales inacceptables pour elle ou en cas d’épuisement du stock d’un Produit donné.

5. Livraison et garantie

La livraison n’est possible que dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France.
Nous traitons chaque commande dans les plus brefs délais une fois que le montant total a été payé. Pour les Consommateurs, le dernier délai de livraison est de trente (30) jours après réception de la commande, mais pour les paiements par virement bancaire, exceptionnellement, le dernier délai de livraison est de 30 jours après réception du paiement. Mais en réalité, nous livrons dans le délai de cinq jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la formation du contrat. Une fois les produits livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque est transféré à l’acheteur.
Bien Bio ! fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, Bien Bio ! n’est pas responsable des retards de livraison ou des commandes perdues par des tiers, pour cause d’imprévu ou de force majeure. Si une commande n’est pas livrée dans les délais prévus, une enquête sera ouverte auprès du distributeur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou autre expédition ne sera effectué pendant cette période.
Bien Bio ! garantit que les Produits ont une durée de conservation d’au moins un mois à partir du moment où la livraison part chez l’Acheteur (sauf si une autre date a été spécifiée).
Les défauts ou problèmes liés à la livraison d’un Produit doivent être signalés au service clientèle dans les sept jours calendaires via un message sur la page de contact du site web ou via un e-mail à info@bien.bio ou info@bio-dor.be.
Bien Bio ! fournit les garanties prévues par la loi.

6. Droit de rétractation (Article VI.47 et suivants du cod de droit économique)

Après le jour de réception des Produits commandés en ligne, le Consommateur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours pour révoquer sa commande sans donner de raisons et sans payer de pénalité. Le Consommateur ne supportera alors que les frais de retour directs. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux produits qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent être renvoyés ou se détériorent rapidement. Le consommateur peut révoquer le contrat au moyen de ce formulaire :

A : Bien Bio ! BV, Driekoningenstraat 36a, 8710 Wielsbeke (adresse de l’entrepôt)

Je / Nous () vous informe par la présente que je / Nous () révoque / révoquons (*) le contrat de vente concernant les marchandises suivantes :

Commandé le / Reçu le (*) : …

Votre (vos) nom(s) : …

Votre adresse : .. : …

Date : …

Votre signature (uniquement sur le formulaire papier)
(*) Biffer ce qui ne s’applique pas.

Le consommateur qui révoque doit renvoyer le produit intact et non endommagé dans un emballage approprié, à ses frais et à ses risques. En cas de rétractation valable, Bien Bio ! remboursera le produit dans un délai de 14 jours.

7. Force majeure et responsabilité

Si les parties ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations au titre de l’accord, en temps voulu ou correctement, en raison d’un cas de force majeure, ces obligations sont suspendues jusqu’à ce que les parties soient à nouveau en mesure de les remplir.
Dans la situation de force majeure susmentionnée, les parties peuvent résilier l’accord en tout ou en partie, avec effet immédiat et par écrit, sans droit à une indemnisation.
La force majeure comprend : l’imprévisibilité, l’inévitabilité raisonnable en raison de laquelle les obligations contractuelles ne peuvent pas être exécutées, pas à temps ou pas correctement. Il est également fait référence à ce que la jurisprudence accepte comme force majeure.
Bien Bio ! n’est pas responsable d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation d’un Produit par le Client, ni des dommages résultant d’informations erronées fournies par l’Acheteur.
Bien Bio ! n’est pas responsable des dommages indirects et consécutifs.

8. Traitement des données personnelles

Bien Bio ! collecte et traite vos données personnelles à des fins de gestion de la clientèle et des commandes, sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande. En outre, nous utilisons vos données personnelles pour vous informer de temps à autre sur de nouveaux produits, services ou activités (marketing direct), sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires.
Vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct ? Dans ce cas, il vous suffit de nous le faire savoir via info@bien.bio ou info@bio-dor.be. À cette adresse, vous pouvez également toujours demander quelles sont les données que nous traitons à votre sujet et les corriger ou les faire supprimer. Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Dans ce cas, nous vous invitons d’abord à nous contacter. Ensuite, vous pouvez toujours vous adresser à l’autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, www.gegevensbeschermingsautoriteit.be). Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique de traitement des données à l’adresse suivante : https://bien.bio/privacy-policy/ .

9. Clause de non-responsabilité

Le site web contient des informations de nature générale sur les produits et les activités du vendeur. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne doivent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’intention de l’utilisateur.
Bien Bio ! s’efforce de maintenir l’information complète, correcte, précise et mise à jour. Néanmoins, des inexactitudes peuvent survenir ou certaines informations peuvent être indisponibles. Dans ce cas, veuillez contacter l’administrateur du site web, et nous ferons de toute façon tout notre possible pour y remédier dans les plus brefs délais.
Le site web et son contenu (y compris les hyperliens) peuvent être adaptés, modifiés, complétés, maintenus, suspendus ou interrompus à tout moment sans préavis ni notification.
Le site web peut contenir des hyperliens vers des pages web de tiers ou y faire référence indirectement. L’établissement d’un lien vers ces pages web n’implique pas l’approbation de leur contenu.
Bien Bio ! ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements ou de l'(in)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès au site web ou de l’utilisation de (l’information sur) le site web.

10. Dispositons finales

Tout contrat entre Bien Bio ! et l’Acheteur est régi par le droit belge, sans préjudice du droit des Consommateurs domiciliés hors de Belgique d’invoquer les dispositions impératives de leur droit national. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand.
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales.
Si une disposition des présentes conditions générales est nulle pour une autre raison, mais qu’elle aurait été valable si elle avait eu une portée plus limitée, cette disposition s’appliquera automatiquement avec la portée limitée la plus étendue dans laquelle elle est valable.

11. Résolution des litiges en ligne

La Commission européenne propose aux consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.